CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
1. Clause générale.
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat.
Le seul fait de nous passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

2.Formation du contrat.
La commande peut être adressée par téléphone ou par mail. Toute commande passée par l’ACHETEUR ne sera validée, qu’après acceptation écrite de notre part.

3. Livraison – Transport – Réception des marchandises.
Le port et l’emballage seront effectués par nos soins, moyennant un supplément de frais de port.
Toutefois, comme indiqué ci-dessous, sera livrée franco au destinataire, frais de port et d’emballage inclus:
– toute commande d’un montant minimum de 50.00 € TTC
Toute commande inférieure donnera lieu à la facturation d’une somme forfaitaire supplémentaire.

Le transport des biens et marchandises, même effectué par nos soins, demeurera aux risques et périls de l’ACHETEUR ; le VENDEUR étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance, dès lors qu’il aura remis les marchandises commandées au transporteur, qui les a acceptées sans réserves.
Les délais de livraison des marchandises et des biens, s’ils sont donnés, ne le sont qu’à titre indicatif ; le retard ne peut en aucun cas être invoqué comme cause de résolution de la vente et il ne donne droit, par ailleurs, à aucune indemnité.

4. Modification des tarifs
Nous nous réservons le droit, en cas d’évènements majeurs, tels qu’une hausse des prix des matières premières, des taux de change, des
carburants…de modifier les conditions tarifaires, en prenant le soin d’en informer nos ACHETEURS, au plus tôt.

5. Réserve de propriété.
Nous conservons la propriété des biens vendus, jusqu’au complet paiement des sommes dues en principal et accessoires. Le défaut de paiement de la moindre somme entraînera la revendication des biens vendus.

6. Conditions de paiement – Prix – Déconditionnement – Pénalités.
Nos prix s’entendent TTC, départ entrepôts, hors frais de transport, de douanes éventuels et assurances, qui restent à la charge de l’ACHETEUR.
La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de l’émission de la facture.

7. Date Limite d’Utilisation Optimale et qualité des produits.
La DLUO, comme son nom l ‘indique, correspond à la date d’utilisation optimale : elle correspond à la durée de vie du produit durant laquelle sont garanties ses qualités organoleptiques et nutritionnelles. Il appartient à l’ACHETEUR de contrôler les DLUO lors de la réception des marchandises.

8. Règlement des litiges.
Tout litige relatif à nos ventes, qu’il s’agisse de la validité, de l’exécution ou de la résolution de nos contrats, même en cas de recours en garantie ou de
pluralité de défendeurs, relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Antibes ; le droit français étant en l’occurrence seul applicable.

9. Acceptation de l’ACHETEUR.
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’ACHETEUR, qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment ses propres
conditions générales d’achat.